Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente de Souvenir

Généralités

Souvenir est une marque de l'entreprise Edition way, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 89435185700012, dont le siège social est situé  au 7 rue des Petites Ouches - 28310 à Fresnay l' évêque.

Souvenir fournit une série de services sur Internet à ses utilisateurs et ses clients, notamment la commercialisation et la fabrication d’articles tels que des sacs, des bonnets, des casquettes, etc. Les utilisateurs de notre site web peuvent acheter des produits pour leur usage propre.

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services par Souvenir, sauf convention particulière convenue par écrit entre les parties.

Toute commande effectuée auprès de Souvenir implique l’acceptation sans réserve ainsi que l'adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes conditions générales de vente.

Souvenir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliqueront de plein droit à toute commande ultérieure. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Aucune condition particulière ne peut, sauf consentement écrit de Souvenir, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Préalablement à sa commande, le Client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique aux fins de consentir aux présentes conditions générales de vente.

Commande

Toute commande, pour être définitivement validée par Souvenir, doit être précédée par l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Avant de passer une commande, le Client bénéficie sur la fiche produit d’informations relatives au prix de vente du produit concerné, au montant des frais de livraison ainsi qu’à la description du produit. Les produits proposés par Souvenir peuvent être commandés par le Client sous réserve de leur disponibilité. Souvenir se réserve la faculté de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.

Enregistrement de la commande :

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. 

Pour valider une commande, Souvenir a besoin des éléments listés ci-dessous :

• Coordonnées du client
• Quantité
  
• Produits
• Date de livraison
• Adresse de livraison
• Mode de paiement

Souvenir se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude / tentative de fraude du Client, lorsque celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.

Prix

Sauf conditions particulières propres à la vente, les prix des produits/services vendus par Souvenir sont ceux affichés sur le site www.souveniraccessoires.myshopify.com Souvenir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur. Les prix communiqués sur le site Internet sont en Euros, en HT et en TTC.

Paiement

Modalités de paiement

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (American express, Mastercard ou Visa), Apple Pay, Paypal ou Shop Pay.

Les commandes doivent être payées par le Client auprès de Souvenir à la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Quelle que soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin, l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Edition way sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et restent notamment conditionnés par la disponibilité des articles.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur choisi par le client. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité ou aux conditions choisies et validées par les deux parties.

Tous nos délais de livraison indiqués sur le site, sont exprimés en jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés). Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Souvenir s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Toutefois, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à Souvenir. Souvenir ne pourra être tenu responsable du retard de livraison du colis si le transporteur rencontre des contres-temps dus à l’absence du destinataire ou en cas de force majeure.  Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement de la commande.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Souvenir jusqu'au paiement intégral de la facture par le Client.

Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison (des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner).

Réclamations et droit de retour

Souvenir met à la disposition du Client un « Service client » à l'adresse électronique suivante: souveniraccessoires@gmail.com.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : 7 rue des Petites Ouches - 28310 Fresnay l'évêque.

Si un produit ne convient pas au Client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande et seulement avec accord de Souvenir, pour le retourner à Souvenir. Seront uniquement acceptés les retours de produits complets, dans leur état et leur emballage d’origine.

Souvenir se réserve le droit d'interrompre ou de modifier la durée de 14 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles répondant aux conditions d’un cas de force majeur.

Responsabilités

La responsabilité de Souvenir ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Souvenir ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient pas raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.

Dans de telles circonstances, Souvenir préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais suivant la connaissance de survenance des événements. Le contrat liant Souvenir au Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et ce contrat reprendra à la date de la fin du cas de force majeure qui l’a suspendu.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.